J’aimerais revenir à la résolution de la commission, pour l’examiner à la loupe, au sujet de la prophylaxie criminelle.
La commission de la législation civile et criminelle a poursuivi et achevé l’examen de la proposition de M. Louis Rollin ayant pour objet de prévenir des délits et des crimes par des mesures d’hygiène mentale et de prophylaxie criminelle. Elle a adopté un amendement de M. Bastide. La proposition avait pour but de soumettre à un examen médico-psychiatrique les personnes atteintes de tares physiologiques ou de désordres mentaux de nature à les entraîner à des actes criminels ou délictueux. Il en est de même pour les personnes ayant été l’objet de poursuites, même suivies de non-lieu ou d’acquittement. La requête est présentée au procureur de la République par les parents ou le tuteur de l’intéressé. Elle est soumise à la juridiction du président civil statuant en référé. À la suite du rapport, le président convoque l’intéressé ainsi que ses conseils. Puis il statue sur toutes les mesures nécessaires par son état, le procureur de la République ayant été au préalable entendu. L’ordonnance du président prescrivant une mesure d’hospitalisation peut toujours être révisée. Elle est, dans tous les cas, susceptible d’appel et le cas échéant d’opposition.
On ne peut nier la bonne intention de la commission de vouloir protéger la sécurité de la société tout en sauvegardant, dans la mesure du possible, la liberté des malades. C’est la première fois qu’un être humain accusé d’être fou, obtient le droit de se présenter devant les juges avant d’être interné. J’exprime pour ma part toute ma gratitude, non seulement à mon député, M. Louis Rollin, mais aussi à la Chambre, à son président, à sa commission, d’avoir élevé ainsi quelques barrières devant les internements arbitraires.
Après avoir dit cela, je suis obligé d’observer, non pas par prétention de vouloir critiquer les législateurs, mais par simple considération de ma situation personnelle, que dans la rédaction de cette résolution certaines idées préconçues, peut-être certaines suggestions, d’apparence inoffensives, ont eu leur influence. Cette expression, par exemple, de « tares physiologiques », qui est pour ainsi dire soudée à l’expression de « désordres mentaux », laisse la porte largement ouverte aux abus. Le rapport entre ces trois phénomènes essentiellement différents l’un de l’autre – « tares physiques », « troubles mentaux », « crimes et délits », est-il indissolublement établi ? Les médecins aliénistes le voudraient sans doute, mais les aliénistes ne sont pas les maîtres du jugement humain. Le bon sens et le jugement sain ont admis depuis longtemps, et l’expérience le confirme tous les jours, qu’on peut être malade, même gravement, sans être fou ; on peut être fou sans être criminel et on peut être criminel sans être ni malade ni fou.
Le mot tare, qui selon le dictionnaire signifie une défectuosité physique et morale (ajoutons encore les mots innée ou acquise), embrasse un nombre considérable d’êtres humains dans chaque peuple, plus encore dans les peuples civilisés que dans les autres : Enfants ayant hérité de leurs parents certaines maladies ou dispositions de maladies, par ex. les fils des alcooliques, des tuberculeux, des malades vénériens, etc. ; ceux qui viennent au monde avec une défectuosité des sens, les sourds, les muets, les aveugles ; les alcooliques qui le sont devenus par leur propre volonté, ceux qui ont été victimes d’accidents graves, ont subi des opérations ou des amputations, les grands blessés de guerre, ceux qui ont contracté des maladies microbiennes plus ou moins incurables, etc.
Nous sommes encore dans la partie physique des tares, si nous voulions aussi entrer dans la partie morale, peut-être nous n’en pourrions plus sortir. Si tous ces gens-là finissaient un jour par la folie ou le crime, le sort de l’humanité serait vraiment déplorable, d’autant plus que c’est illusion, de croire que la médecine peut porter un remède définitif à ces infirmités. Heureusement, la réalité est tout autre. Toute cette foule, tout en ayant une force de résistance physique moindre, s’adapte facilement à la vie, y apporte sa part de production et constitue une partie intégrante de l’humanité. Je n’irai pas jusqu’à soutenir, comme certains le prétendent, qu’une infirmité physique peut produire dans l’individu une supériorité intellectuelle, mais ce que nous voyons partout, c’est que l’intelligence reste très souvent intacte et se développe normalement, si elle trouve pour cela les conditions nécessaires. Combien sont nombreux ceux parmi les savants, les écrivains, les artistes, les hommes d’État, qui tout en ayant des tares physiques, montrent de brillantes qualités intellectuelles. Dans ces conditions, pourquoi donner une arme dans les mains des gens peu scrupuleux qui en abuseraient sûrement. Voulez-vous dire que tel homme a des troubles mentaux, il est fou ? Dites donc tout simplement : il a des troubles mentaux, il est fou. Et comme la folie ne se montre que par les actes, montrez plutôt les actes qui accusent que cet homme n’est pas normal. Cela n’empêche nullement de soigner son état physique si on le croit nécessaire, mais sans le lier par la force de la loi à son état intellectuel car dans ce cas, ses accusateurs s’y accrocheraient désespérément pour arriver à leur but. Ils n’auraient plus qu’à créer artificiellement quelques scandales et prenant ensuite l’état physique de leur victime, comme prétexte de le faire interner comme fou. Le remède serait alors pire que le mal.
D’autre part, si l’on était un partisan convaincu que les tares physiques chez un individu produiraient tôt ou tard la folie et le crime, on n’aurait qu’à améliorer les lois sociales pour tarir ces tares dans leur source même, c’est-à-dire les empêcher de se produire autant que possible. Je ne dis pas qu’on doit aller jusqu’à interdire l’accomplissement de la loi la plus sacrée de la nature, c’est-à-dire la naissance de l’enfant, comme on a fait en France, mais établir des barrières contre la propagation de certaines maladies contagieuses, par exemple les maladies vénériennes qui provoquent tant de commentaires. C’est difficile dira-t-on ? Je ne le crois pas. Quelles sont les méthodes qu’on a essayées ? On n’a entendu jusqu’ici que des sermons terrifiants et inefficaces à la fois, suivis d’une exploitation sans limites par les médecins.
Certes, l’idéal serait que tout individu s’imprégnât d’une haute éducation morale ou religieuse et ne cherchât aucune autre relation en dehors d’une union légitime et durable. Mais puisque la société actuelle est ce qu’elle est, il appartient à l’État de prendre des mesures pour veiller à sa santé. Le docteur Roussy voudrait établir l’inspection médicale pour les enfants de l’école, même pour les externes. C’est exagéré, a-t-on dit, car ce droit appartient à la famille. On ne peut pas faire de pareille objection : lorsque deux inconnus se rencontrent à un moment donné, c’est peut-être de ce moment-là que dépendra leur avenir. Inspection médicale à tout hasard ? Non, mais un certificat de santé devrait être toujours exigé de la part de ceux qui y sont particulièrement intéressés. Tous les adultes des deux sexes devraient posséder obligatoirement ces certificats qui ne présentent aucun inconvénient pour la vie ordinaire. À ceux qui sont malades les médecins pourraient provisoirement refuser ces certificats et les rendre ainsi inoffensifs pour la société. Sans des précautions de ce genre, il est impossible d’établir un contrôle efficace surtout pour la jeunesse. Il y aura des dérogations, des fraudes, des tromperies ? Mais la tromperie est une chose et l’absence de toute règle est une autre chose. Je me demande comment les deux Chambres n’y ont pas encore songé. C’est peut-être l’œuf de Christophe Colomb.
Si l’on écarte ainsi la question des tares, et l’on ne tient compte que de la folie réellement existante, là encore nombreuses difficultés se présentent devant le juge. Jusqu’ici pour interner quelqu’un, la préfecture se basait uniquement sur un certificat médical, sans faire attention à d’autres considérations. Si l’on doit tenir intact ce principe, si l’on doit donner carte blanche au médecin de déclarer fou n’importe qui il veut, le rôle du juge se réduit alors à une simple formalité sans valeur. Heureusement la résolution de la commission est assez explicite à ce sujet. Elle paraît admettre que le tribunal aura le droit de juger l’ensemble des faits, y compris les résultats des examens psychiatriques. Pour arriver à ce but, le juge sera amplement informé au sujet des différentes doctrines, des méthodes de traitement, etc. On doit élucider publiquement toutes les questions concernant la folie lucide, les délires de persécution, d’interprétation, etc. Existe-t-il vraiment de pareilles maladies, et à quel degré ? Jusqu’ici on n’en sait que ce que les milieux intéressés ont formulé, mais ceux qui y ont regardé de près, et surtout ceux qui ont été victimes de telles affirmations, disent tout autre chose. L’éclaircissement de ces questions a une haute importance, pour l’explication des crimes dits de fous. Un fou dûment reconnu comme tel, a-t-il réellement des tendances criminelles ?